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Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.
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Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
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Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...
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Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...
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Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française
Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...
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Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...
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Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le carnet...
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Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
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Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier carnet de métrologie du...
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Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
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Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
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Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
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Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...