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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Avis 20110479
ministre des affaires étrangères et européennes
- copie des documents suivants :
1) concernant le poste de juge à la Cour européenne des droits...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Avis 20123641
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
- communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
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Avis 20132199
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Communication de l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de...
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Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
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Conseil 20133345
Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, au père d’un enfant mineur, du compte rendu de sortie de secours et de...
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Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
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Avis 20133797
Préfecture de la Marne
Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...
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Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
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Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
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Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...