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Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...
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Avis 20185066
Mairie de Toulouse
Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...
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Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...
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Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
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Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...
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Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération « Affectation de...
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Avis 20185246
Mairie de Castelnau-de-Montmiral
Communication des documents suivants :
1) les appels d'offre concernant la construction d'une...
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Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...
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Avis 20191155
Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, les graphiques illustrant l'évolution des...
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Avis 20191279
Mairie de Marseille
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...
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Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)
Copie conforme des documents suivants :
1) le budget primitif de 2019 ;
2) le procès-verbal de...
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Avis 20191341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...
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Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
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Avis 20191413
Mairie de Bourbon l'Archambault
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le...
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Conseil 20191608
Armateurs de France
Caractère communicable par consultation, à un adhérent, des documents de travail des services...
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Avis 20193393
Ministère de l'économie et des finances
Copie, par courrier électronique au format PDF, des six « contrats à impact social » ainsi que...
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Avis 20193423
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...
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Avis 20193424
Ministère du travail
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...