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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20155994
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne
Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...
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Avis 20153094
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de notification des conclusions de...
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Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...
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Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve
Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.
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Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
- consultation de son dossier administratif ;
- retrait de son dossier administratif d'un...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152304
Ministère des affaires étrangères et du développement international
communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...