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Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Favorable

  • Avis 20144768
    La Poste
    Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
    08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20153004
    La Poste
    Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...
    10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
  • Avis 20154398
    Orange Groupe
    1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
    22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20161855
    Orange Groupe
    Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...
    21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
  • Avis 20174373
    La Poste
    Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
    16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

3 La Poste 2 Orange Groupe

Séances

1 08/01/2015 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 21/07/2016 1 16/11/2017

Mots-clés

5 Assimilés fonctionnaires 5 Santé 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Affaire de principe
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