Recherche - CADA

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180883
Ministère de la cohésion des territoires

Communication de l'accord conclu entre le Gouvernement et les quatre opérateurs mobiles, sur la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20181074
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie par courriel ou sur CD-ROM des documents suivants concernant les conventions de rejets...

12/07/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Eau
Avis 20181248
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Marché public
Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20181270
Régie Ligne d'Azur

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot « Secteur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 20181328
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Caractère communicable à un candidat évincé pour les lots n° 1 à 6 du marché public portant sur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181367
Mairie de Chichilianne

Communication de documents relatifs à une étude scientifique sur le loup réalisée par le docteur...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181368
Préfecture de l'Indre

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181370
Préfecture du Lot

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181400
Mairie de Bédoin

Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181478
Mairie de Nantes

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'ïlot « Croix des Herses » : 1) les décisions du...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20181506
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Caractère communicable, d'une part, à la société SODEXO, attributaire des lots n° 1 et 2 du...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181512
Préfecture de l'Aveyron

Copie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181549
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG)

Copie des documents suivants : 1) le schéma directeur d'enfouissement coordonné des réseaux...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20181564
Préfecture du Rhône

Communication, de préférence par voie électronique, du procès-verbal du conseil départemental de...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques