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Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
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Avis 20123813
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30...
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Avis 20123815
Association hospitalière de Franche-Comté
Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
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Avis 20123831
Conseil général du Jura
Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA :
1) copie du contrat...
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Avis 20123846
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de la lettre de ses propriétaires Monsieur ou Madame XXX à la caisse d'allocations...
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Avis 20123851
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier CAF afin de comprendre la raison de la suppression de son RSA depuis novembre 2010.
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Avis 20123858
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication du dossier médical de son père défunt Monsieur XXX XXX, hospitalisé en 1993 et...
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Avis 20123860
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de la lettre d'un parent mécontent, contenue dans son dossier d'assistante...
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Conseil 20123863
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Caractère communicable à l'intéressé des documents suivants :
1) rapports de motivation de...
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Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...
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Avis 20123874
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie envoyée à son domicile de l'intégralité de son dossier médical
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Avis 20123878
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication du relevé des prestations versées à Madame XXX XXX, son ex-épouse, dans le cadre...
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Avis 20123884
Conseil général des Yvelines
Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...
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Avis 20123885
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication intégrale du dossier médical de Monsieur XXX Alexandre XXX, frère du demandeur,...
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Avis 20123941
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'évaluation de la direction de la solidarité du Conseil général des...
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Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20123975
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...