Recherche - CADA

Bordeaux Métropole Favorable

Avis 20164645
Bordeaux Métropole

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20180466
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192960
Bordeaux Métropole

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l’administration, des documents...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20212068
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20211801
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, d'une carte thermographique aérienne réactualisée tous les 3 ou 4 ans,...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20212558
Bordeaux Métropole

Copie, par courriel, de l'intégralité d'une étude urbaine, certifiée conforme à l’originale,...

27/05/2021 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20212693
Bordeaux Métropole

Copie du rapport d'enquête diligentée à la suite du sinistre survenu à sa cliente le X, Place Roumégoux.

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident Territoriale