-
Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...
-
Avis 20193599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire...
-
Avis 20193600
Groupe des Chalets
Communication des procès-verbaux et des rapports dressés par la commission d'appel d'offres...
-
Avis 20193605
Ministère des solidarités et de la santé
Copie , par courrier postal, de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente
-
Avis 20193609
Mairie d'Elbeuf
Communication par courrier ou au format numérique (PDF), en sa qualité de conseiller municipal,...
-
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
-
Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...
-
Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.
-
Avis 20193613
Mairie de Lanta
Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...
-
Avis 20193614
Préfecture du Tarn
Copie du dossier complet concernant le contrat de délégation de service public passé avec la...
-
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
-
Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
-
Avis 20193622
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier pour la période du 1er janvier 2014 au...
-
Avis 20193623
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
-
Avis 20193624
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
-
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
-
Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...
-
Avis 20193629
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’avis du médecin conseiller technique de la rectrice auquel fait référence la...
-
Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.
-
Avis 20193633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas, au...