Recherche - CADA

Handicap - invalidité Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)

Communication des pièces suivantes : 1) les rapports d'activité de l'association des trois...

31/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Handicap - invalidité
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’ensemble des décisions portant...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité