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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...
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Avis 20204532
Ministère des armées
Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...
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Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...
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Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...
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Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
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Avis 20205352
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie, adressée directement à son domicile, du compte rendu de l' expertise la concernant...
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Avis 20205454
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...
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Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente.
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...