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Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
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Avis 20215062
Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG)
Communication, à ses frais, de la copie du dossier d'assistance éducative relatif à sa fille X,...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20214383
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment les pièces...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20214265
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie du certificat médical établi par le docteur X lors du rendez-vous du jeudi X à17h30 au...
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Avis 20214755
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication de la copie des résultats de l’enquête, diligentée par la DDPP en lien avec les...
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Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
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Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
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Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
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Avis 20210708
Conseil départemental de la Somme
Consultation de l'intégralité de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...
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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...
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Avis 20205102
Association la Sauvegarde du Nord
Communication du rapport définitif relatif à une mesure d'investigation éducative concernant sa...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...