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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
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Avis 19922116
maire de Chambourcy
- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un...
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Avis 19920709
préfet de la Haute-Garonne
- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.
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Conseil 19910329
maire de Vemars
- protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...