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Avis 20190433
Mairie de Caseneuve
Copie du procès-verbal du 17 octobre 2017 mentionné dans les refus opposés à ses demandes de...
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Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
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Avis 20190829
Mairie de Lagamas
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de la...
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Avis 20190836
Mairie de Saint-Désert
Communication, dans le cadre du PLUi Grand Châlon, des documents suivants concernant la SARL Le...
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Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
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Avis 20191096
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...
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Avis 20191122
Mairie de Saint-Alban-de-Roche
Communication, dans le cadre d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20191123
Mairie de Saillans
Communication, dans le cadre de la demande de certificat d'urbanisme déposée par son client, de...
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Avis 20191124
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment :
1)...
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Avis 20191199
Mairie d'Agos-Vidalos
Communication de l'intégralité du dossier concernant le permis d'aménagement du lotissement communal.
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Avis 20191251
Mairie de Trélazé
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dossier de demande et d’autorisation du permis de...
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Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...
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Avis 20191338
Mairie de Juvignac
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté rectificatif de permis de...
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Avis 20191383
Mairie de Gonneville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire initial du bâtiment...
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Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...
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Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)
Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...
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Avis 20191442
Ministère de la culture
Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...
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Avis 20191462
Mairie d'Aubagne
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...
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Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...
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Avis 20191551
Mairie du Plessis-Hébert
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif au permis de construire PC X.