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Avis 20154182
Mairie de Paris
Consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août...
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Avis 20154227
Mairie de Lamastre
Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...
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Avis 20154255
Mairie de Ceignes
Communication d'une copie de l'autorisation d'exécution de travaux portant sur la construction...
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Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le refus du permis de construire de Monsieur X ;
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Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
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Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...
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Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...
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Avis 20154620
Mairie de Bordeaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20153920
Mairie de Chaumontel
Communication de la liste des permis de construire portant sur les terrains situés en bordure de...
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Avis 20154346
Mairie de Follainville-Dennemont
Copie de l'intégralité des déclarations préalables de Monsieur X et Madame X concernant les...
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Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...
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Avis 20154686
Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison
Copie du permis de construire relatif au château d'eau.
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Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20154711
Mairie de Jons
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...
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Avis 20154732
Communauté de communes Provence Verdon
Communication de l'avis du maire relatif à la demande du certificat d'urbanisme (CU)...
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Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20154772
Mairie de Péone-Valberg
Communication des documents suivants relatifs au restaurant d’altitude qui était situé près du...
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Avis 20154814
Mairie de Boisemont
Consultation du permis de construire initial de sa maison située X.
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Avis 20154820
Mairie de Marsais
Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs :
1)...