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Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
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Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20163200
Université d'Aix-Marseille
Copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur.
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Avis 20163202
Mairie de Drancy
Copie de sa fiche de poste actualisée.
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Conseil 20163219
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.
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Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.
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Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20162158
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162211
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20163304
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...
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Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20163383
Mairie de Béziers
Copie de son dossier administratif personnel.
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Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...
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Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20163668
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...