Recherche - CADA

06/06/2019 Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20185089
Mairie de Nice

Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185092
Ministère de la Justice

Communication, de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations initiale et...

06/06/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)

Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Notation
Avis 20185470
La Poste

Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20185587
Ministère des Armées

Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'extrait du procès-verbal de la...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc

Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20190348
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants : 1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Conseil 20191145
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Caractère communicable, à un usager, de l'organigramme du cabinet du président du conseil...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL
Conseil 20191211
Mairie de Saintes

Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)

Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Caractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale