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Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20183168
Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Communication de l’intégralité des deux enquêtes administratives le concernant menées à la...
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Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20174942
Préfecture du Calvados
Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...
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Avis 20173320
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis des commissions administratives paritaires des 14 et 30 juin 2016...
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Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...