Recherche - CADA

Délégué Irrecevable/Imprécise

Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20182125
Mairie de Lyon

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations de tournage...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Réutilisation
Avis 20182136
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20183203
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de ses arrêtés de nomination et de promotion en sa qualité d'agent exerçant dans le...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183416
Mairie de Cantaous

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183558
Mairie de Hettange-Grande

Consultation des délibérations des conseils municipaux à venir ainsi que celles archivées.

31/03/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184011
ADTIM FTTH

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de janvier 2016...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise

Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190021
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185566
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190353
Mairie de Plonéour-Lanvern

Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20183860
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...

31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184926
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les critères d’attribution de la part...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20190859
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à la coupe de bois d’œuvre sur la commune de Berbezit...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels