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Avis 20181526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...
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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20191213
Ministère de la Justice
Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...
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Avis 20191873
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication du rapport définitif relatif à l'inspection de l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20192887
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication de la copie des rapports établis par l'inspection des installations classées suite...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20200801
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du rapport d'inspection du 10 mai 2019 de l'établissement scolaire hors contrat «...
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Avis 20202193
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202194
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202204
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202205
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202211
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202212
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF 973)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202220
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202223
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202224
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202225
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202226
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202227
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...