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Conseil 20192983
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, victime d'un accident de travail le 9 avril 2018, de...
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Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...
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Conseil 20193186
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Caractère communicable d'une décision prononçant une amende administrative à l'encontre d'une...
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Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
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Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer
Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...
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Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...
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Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.
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Conseil 20192647
Mairie d'Ussel
Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...
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Avis 20190405
Caisse de crédit municipal de Marseille
Communication des documents suivants :
1) la note de service n° 21/2018 ;
2) la note de service...
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Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort
Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...
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Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom
Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...
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Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...
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Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
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Avis 20190754
Mairie de Brignais
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...
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Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...
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Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
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Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
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Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20185299
Ministère du travail
Communication de l'intégralité du dossier, incluant notamment les documents concernant les...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...