-
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
-
Avis 20141981
Ministère de la justice
Copie des décisions d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son...
-
Avis 20142795
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...
-
Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
-
Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
-
Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
-
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier médical...
-
Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...
-
Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
-
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
-
Avis 20153154
Ministère de la justice
Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...
-
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...
-
Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
-
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
-
Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
-
Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
-
Avis 20153760
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...
-
Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
-
Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...