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Avis 20171808
Défenseur des droits
Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.
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Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...
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Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) son arrêté de nomination ;
2)...
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Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne
Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...
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Avis 20171844
Mairie de Bourg-Blanc
Copie des documents suivants :
1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage...
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Avis 20171852
Mairie de Gassin
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable...
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Avis 20171858
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier complet déposé par le demandeur auprès du directeur des politiques...
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Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
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Avis 20171866
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de...
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Avis 20171872
Mairie de Cannes
Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...
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Avis 20171877
Mairie de Cugnaux
Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...
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Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...
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Avis 20171884
Mairie du Plessis-Bouchard
Communication, par voie électronique, du permis de construire délivré à Monsieur et/ou Madame X...
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Avis 20171893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues à...
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Avis 20171896
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du poste " Fêtes et cérémonies " en dépenses et en recettes, pour les...
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Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
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Avis 20171908
Préfecture de la Somme
Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 080 602 16 M0002 délivré à...
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Avis 20171911
Mairie de Valenciennes
Consultation et copie des documents suivants dans le cadre d'un recours à l'encontre de la...
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Avis 20171915
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents suivants dans le cadre de la prise en charge des frais de placement...
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Avis 20171916
Office Public de l'Habitat de Toulon - Toulon Habitat Méditerranée (OPH 83)
Communication du rapport d’analyse des offres complet relatif au marché public portant sur des...