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Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
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Avis 20161274
Université Paris-Sud
Communication des règlements des examens du master I biologie santé pour les années...
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Avis 20161319
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis...
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Avis 20161323
Mairie d'Orthez
Communication des tables décennales pour le patronyme X, pour les années 1903/1912, 1913/1922,...
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Avis 20161464
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie « des quinze dernières communication à différents établissements publics locaux...
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Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère
Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.
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Avis 20161472
Mairie de Plogonnec
Copie de l'acte de naissance de plus de 75 ans de Monsieur X, né le 2 août 1939 à Plogonnec.
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Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X :
1) le...
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Avis 20161114
Lycée polyvalent Charlie Chaplin
Copie des rapports d’incident rédigés par Monsieur X et Madame X, conseillers principaux...
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Avis 20161252
Mairie de Chassigny
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 21 janvier 1921.
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Avis 20161271
Mairie de Valence
Communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles ou...
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Avis 20161339
Mairie de Verton
Consultation des registres des délibérations du conseil municipal pour la période 1830 à 1873.
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Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
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Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...
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Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...
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Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...
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Avis 20161003
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du procès-verbal des délibérations du premier groupe d'épreuves (jury 7826) du...
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Avis 20161032
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161082
Mairie de Paris
Copie intégrale des actes d’état civil suivants :
1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...
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Conseil 20160647
Mairie d'Orgueil
Caractère communicable au père, de la fiche incident établie par le service périscolaire,...