Recherche - CADA

03/03/2016 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160130
Ministère de la défense

Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
Avis 20160233
Ministère de l'intérieur

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
Avis 20160238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160329
Mairie de Barneville-Carteret

Copie des factures relatives à l'intervention de la commune sur la brèche de la digue du polder...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20160341
Mairie d'Hernicourt

Copie des documents suivants : 1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160360
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Pension
Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les conventions signées avec les...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20160396
Préfecture de l'Hérault

Copie, de préférence sur CD-ROM ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20160424
Mairie de Chens-sur-Léman

Communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Avis 20160442
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20160449
Mairie de Courdemanche

Copie des documents suivants : 1) le document unique ; 2) la délibération instaurant le ou les...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20160470
Direction générale des patrimoines

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
Avis 20160478
Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

Communication des documents suivants concernant trois marchés publics passés par la communauté...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public