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Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
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Avis 20136052
La Poste
Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...
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Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
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Avis 20141975
La Poste
Copie de tous les documents (témoignages ou autres) censés établir que sa cliente aurait tenu...
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Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
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Avis 20143203
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA :
- depuis février...
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Avis 20144711
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme du...
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Avis 20150990
Orange Groupe
Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...