Recherche - CADA

La Poste Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20192307
La Poste

Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20192970
La Poste

Communication des comptes rendus des réunions plénières de commission de dialogue social à La...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20195034
La Poste

Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20203123
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les appels à candidature préalables, avant la...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20203549
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Assimilés fonctionnaires