-
Avis 20000740
directeur général de France Télécom
- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ;
-...
-
Avis 20124208
RATP
Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...
-
Avis 20132884
La Poste
Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...
-
Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
-
Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...