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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Conseil 20010611
président du conseil général de la Haute-Garonne
- les rapports de signalements transmis au procureur de la république, et les dossiers...
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Conseil 20004353
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère communicable à la personne concernée des lettres de signalement adressées à...
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Avis 20002179
vice-président du Conseil d'Etat (mission permanente d'inspection des juridictions administratives)
- rapports des chefs de juridiction pour l'année 1999 concernant les tribunaux administratifs de...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
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Conseil 19992745
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges
- communicabilité du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Rambervilliers et de divers...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...