Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193565
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Etablissement supérieur
Conseil 20193909
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193027
Conseil constitutionnel

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire des membres du Conseil...

19/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184471
Mairie de Veckring

Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme

Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)

Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Conseil 20185253
Mairie de Théziers

Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184127
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...

11/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20180695
Mairie de Marseille

Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20180873
Fédération pastorale de l'Ariège

Copie ou consultation des diagnostics pastoraux concernant les groupements pastoraux de :...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20174962
Ministère du travail

Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Représentation Professions médicales
Avis 20180237
Agence France Presse - AFP

Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

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