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Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
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Avis 20160522
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment :
1) les résultats d'examen ;
2)...
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Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...
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Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...
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Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...
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Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20160525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...
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Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
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Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...
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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente :
1) le dossier médical...
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Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.
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Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive
Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
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Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens
Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...
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Avis 20160443
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Unité d'hospitalisation -...
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Avis 20160535
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à...