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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
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Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
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Avis 20130295
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication d'une copie du dossier sur les rejets liquides issus des activités du centre du...
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Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
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Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...
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Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130822
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'ensemble des informations et documents disponibles sur les circonstances et...
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Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130900
Ministère de la justice
Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...
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Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
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Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...