Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg POS-PLU Affaire courante

Avis 20160680
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...

31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185833
Mairie de Strasbourg

Communication de la copie des plans qui servent de base légale à la cartographie municipale de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20192314
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200382
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément aux lois du 21 juillet 1922, du 16 juillet 1927 et n° 90‐1079 du 5...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU