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Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
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Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
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Avis 20124191
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H)
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
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Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain
Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...
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Avis 20124246
Mairie des Abrets
Copie des documents établis dans le cadre du PLU de la commune :
1) l'étude géotechnique datant...
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Avis 20124253
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124255
Communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124346
Mairie de Bompas
Copie de préférence au format électronique de documents relatifs à l'enquête publique concernant...
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Avis 20124347
Mairie de Villelongue-Dels-Monts
Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la 1re modification du PLU...
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Avis 20124349
Mairie de Saint-Jean-Lasseille
Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la nouvelle révision...
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Avis 20124355
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Copie des documents suivants relatifs à la troisième modification du PLU :
1) l'arrêté...
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Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury
Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...
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Avis 20124395
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...
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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20124499
Mairie de Lasalle
Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune :
1) le dossier de PLU, notamment les...
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Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
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Avis 20124507
Mairie de Lésigny
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le dossier du PLU en vigueur...
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Avis 20124517
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) le règlement du PLU de la commune relatif aux zones AUrz et...