Recherche - CADA

Préfecture de la Charente-Maritime Affaire courante

Avis 20164983
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie d'éléments relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20164293
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie, de préférence au format numérique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le dossier...

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172126
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs à l’exécution d'un arrêt de la CAA de Bordeaux,...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Eau
Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20163518
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur...

15/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20154557
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes en Charentes-Maritimes, avec...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Hydrologie
Avis 20151763
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des des documents relatifs aux épandages de produits phytosanitaires, précisant les...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20153404
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents relatifs : - à la demande...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20152665
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, des dossiers de demande d'autorisation...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153693
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de documents relatifs aux trois projets de parcs éoliens de Villeneuve-la-Comtesse...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime

Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes : 1) La...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20174595
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes relatives à l'arrêté préfectoral 2014-2685 du 24 octobre 2014...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20174615
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication sous forme dématérialisée, des avis rendus par les services consultés dans le...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau