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Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202623
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes.
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Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
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Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20203060
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202221
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202505
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Melun.
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Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...
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Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193957
Centre hospitalier d'Arras
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Bapaume ,...
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Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...