Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Défavorable/Secret des affaires

Avis 20215740
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Copie, par courrier électronique, des annexes n° 18, 19, 20 et 22 de la convention de délégation...

25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215654
Syndicat Valor Béarn

Copie, au format papier ou sur clef USB, ou encore par voie électronique, des documents suivants...

04/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215672
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier

Copie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212842
Mairie de Vannes

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Marché public Commerce de détail
Conseil 20213457
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Caractère communicable, à un candidat évincé, des éléments suivants relatifs au marché de...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213373
Mairie de Villevieille

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur la mise en place...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20211571
Mairie de Thann

Caractère communicable et modalités d'accès des documents suivants : 1) le contrat de...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211858
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20212037
Mairie de Thann

Communication, par courrier électronique ou mise à disposition en mairie, des documents suivants...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20212618
Mairie de Pontoise

Caractère communicable, à une entreprise n'ayant pas participé à la consultation ayant pour...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211947
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Copie, sous forme électronique ou par courrier, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201399
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants concernant le marché spécifique de la catégorie 5 «...

29/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194909
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Copie, sous la forme de fichiers PDF ou sur support papier, de l'ensemble des pièces composant...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20201122
Mairie de Pradines

Communication des offres des organismes bancaires consultés concernant 4 emprunts souscrits par le maire.

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200551
Ministère des armées

Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

«
‹
1
2
›
»