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Avis 20150829
RATP
Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...
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Avis 20150840
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des éléments d'appréciation portés par la commission sur sa candidature dans le...
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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Avis 20150926
Mairie de Brest
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...
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Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
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Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ;
2) le relevé...
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Avis 20151060
Institut de veille sanitaire (InVS)
Communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales...
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Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...