Recherche - CADA

Economie Agriculture Sans objet/Inexistant

Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165422
Brest métropole aménagement

Copie du document contractuel établissant la relation entre Brest métropole aménagement et le...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170100
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé avec la...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170458
Mairie de Villedomer

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 «...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20171086
Mairie de Villers-Bocage

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20171229
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant du marché public de...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20171378
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents de la consultation concernant le marché public...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171498
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

08/06/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20171559
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication du bilan financier complet concernant l'aménagement de l'animalerie aux 6è et 7è...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20171679
Chambre de métiers d'Alsace

Communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20171766
Mairie de Lambersart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

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