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Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
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Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...
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Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...
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Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.
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Avis 20153448
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du document du médecin-conseil de la CNAV précisant la date à laquelle il a été déclaré...
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Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)
Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.
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Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...
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Avis 20153562
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mandante, relatif à son hospitalisation...
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Conseil 20153587
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des...
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Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...
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Avis 20153806
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne
Copie des documents suivants la concernant détenus par le comité médical départemental :
1) le...
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Avis 20153966
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du rapport médical complet la concernant établi par le docteur X, médecin-conseil.
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Avis 20154058
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)
Communication, en leur qualité de représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, de...
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Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
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Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
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Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
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Avis 20154170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par l’hôpital Bicêtre dans lequel elle a été hospitalisée,...