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Pôle emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165184
Pôle emploi

Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20171769
Pôle emploi

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les documents du dossier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20175208
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20174596
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment : 1) les pièces fondant la...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20192112
Pôle emploi

Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20192633
Pôle emploi

Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20194304
Pôle emploi

Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20195841
Pôle emploi

Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel