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Avis 20181264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie électronique sous la forme d'un fichier EXCEL ou ACCESS, de la liste...
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Avis 20181266
Conseil de Paris
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...
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Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
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Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.
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Avis 20181278
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication de l'offre de prix globale des candidats non retenus concernant le marché public...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20181305
Communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire
Communication, par courrier électronique :
1) de l'intégralité des documents encadrant le 1er...
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Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...
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Avis 20181339
Mairie de Saint-Paul (97)
Copie de documents relatifs à un relevé de formalité établi le 10 juillet 2009 au nom de son...
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Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...
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Avis 20181357
Nantes Métropole
Communication des documents suivants déjà communiqués mais comportant des anomalies :
1) le...
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Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion
Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...
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Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181362
Mairie de Lanester
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181364
Mairie de Vannes
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181375
Mairie de Cerisy
Copie des documents suivants concernant la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20181393
Mairie de Saint-Aventin
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181400
Mairie de Bédoin
Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...
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Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...