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Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
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Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
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Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
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Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
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Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim
Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Avis 20124923
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Communication d'une copie de l'étude de l'atelier d'urbanisme et d'architecture Marniquet...
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Avis 20125068
Préfecture de la Martinique
Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...
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Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village :
1) l'intégralité des...
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Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130327
Mairie de Vensac
Copie de la matrice cadastrale actualisée de la parcelle A 558 située au lieudit Les Cercins,...
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Avis 20130354
Mairie de Grenoble
Copie, dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, des études pré-opérationnelles et...
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Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...