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Avis 20173030
Mairie de Toulouse
Communication de documents relatifs au permis de construire n° PC 03155516C0678 délivré le le 9...
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Avis 20173034
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en vue de l'annulation ou de la...
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Avis 20173850
Mairie de la Garde-Freinet
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire n° X délivré le 10 décembre...
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Avis 20174127
Mairie de Nantes
Copie de l'annexe du cahier des charges de cession de terrain intitulée « Cahier des charges...
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Avis 20174128
Nantes Métropole
Copie de l'annexe du cahier des charges de cession de terrain intitulée « Cahier des charges...
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Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants :
1)...
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Avis 20174240
Mairie de Belz
Communication par courriel ou photocopie, de l'entier dossier de permis de construire et de ses...
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Avis 20174244
Mairie de Muirancourt
Copie du permis de construire n° X délivré à Monsieur X.
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Avis 20174284
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants relatifs au refus opposé par le maire à la demande de permis de...
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Avis 20174370
Mairie de Landeda
Copie des dossiers de permis de construire ou de déclarations de travaux de :
1) Monsieur et...
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Avis 20174386
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...
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Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants sous forme de :
1) copie de l'arrêté municipal n°...
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Avis 20173149
Mairie de Peynier
Copie du permis de construire n° X de sa villa située X, délivré par le maire le 8 octobre 2009.
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Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...
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Avis 20173219
Mairie de Bordeaux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté délivré le 20 mars 2017...
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Avis 20173224
Mairie de Chevilly-Larue
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC094021 16W1032 (comprenant les avis des...
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Avis 20173245
Mairie de Saint-Georges-d'Espéranche
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire opposé à son client, des...
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Avis 20173277
Mairie de Manteyer
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire X en date du 13 mars 2017...
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Avis 20173310
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport intégral d’instruction et ses...
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Avis 20173317
Mairie de Frontignan
Communication des documents suivants :
1) le permis de démolir, délivré sous le n° PD 034 108...