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Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné
Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20174418
Mairie d'Ortaffa
Copie de la lettre de transmission au parquet du procès verbal d'infraction aux règles...
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Avis 20174427
Mairie du Raincy
Copie du dossier de permis de construire avec ses annexes, relatif à l'ensemble immobilier situé...
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Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...
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Avis 20174507
Agence de l'Eau de Paris
Copie de documents relatifs à l'opposition à la déclaration préalable X :
1) toute décision par...
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Avis 20174524
Mairie de Romanèche-Thorins
Communication des éléments justificatifs des risques affectant le terrain d'assiette, cadastré...
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Avis 20174560
Mairie de La Bouilladisse
Copie, par envoi postal à l'adresse de son cabinet ou par courrier électronique, de...
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Avis 20174577
Mairie de Montpellier
Consultation sur place des documents suivants :
1) le dossier relatif à la déclaration préalable...
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Avis 20174588
Préfecture du Val-d'Oise
Copie des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 095 430 16...
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Avis 20174607
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 4 juillet 2017 à la société X pour...
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Avis 20174611
Mairie de Paris
Copie des pièces suivantes composant le dossier de permis de construire n° PC 075 116 16 V0012...
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Avis 20174632
Mairie de Toulon
Communication des autorisations de montage et de mise en service de la grue sise sur un terrain...
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Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...
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Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy
Communication des pièces suivantes :
1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...
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Avis 20174713
Mairie de Meudon
Copie des permis de construire ou de démolir suivants :
1) n° PC 092 04816*0010, pour un...
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Avis 20174749
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC 033...
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Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
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Avis 20175045
Mairie de Manduel
Copie de la délibération du conseil municipal décidant que l'installation de clôtures serait...
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Avis 20175094
Mairie de Matignon
Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° 02214317C0001 déposé par la société X :
1)...
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Avis 20175096
Mairie de Sassenage
Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...