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Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
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Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...
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Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...
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Avis 20201428
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du détail de son relevé de carrière, justifiant du nombre de points attribués,...
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Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
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Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à :
1) l’hospitalisation de sa...
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Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20201629
Mairie de Valenciennes
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...