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Ministère de la Justice Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184177
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20182183
Ministère de la Justice

Copie du registre relevant les heures de sortie et de retour de son client au centre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173339
Ministère de la Justice

Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185313
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20185141
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...

27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20185208
Ministère de la Justice

Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20184655
Ministère de la Justice

Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...

18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Contrôle
Avis 20193716
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195436
Ministère de la Justice

Communication, si possible sous format électronique, des documents suivants, relatifs à la...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20196109
Ministère de la Justice

Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202314
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202461
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitencier de 1) la...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202588
Ministère de la Justice

Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202602
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200141
Ministère de la Justice

Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.

04/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20195895
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20211963
Ministère de la Justice

Communication des documents, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202661
Ministère de la Justice

Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20213624
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202971
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la...

29/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats

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