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Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20180789
Mairie de Pouillon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l’année 2017,...
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Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...
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Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...
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Avis 20180874
Mairie de Vénissieux
Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 :
1)...
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Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...
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Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...
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Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château
Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...
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Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...
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Avis 20181253
Mairie d'Hayange
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables ;
2) les comptes...
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Avis 20181376
Mairie de la Turbie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...
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Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps
Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...
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Avis 20181402
Parcub - Régie Communautaire d'Exploitation de Parcs de Stationnement
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des bons de commande adressés à la société ABORAH...
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Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)
Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.
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Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...
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Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes
Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...
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Avis 20182647
Mairie d'Agde
Copie de documents suivants :
1) les comptes individuels des cinq dernières années, du port du...
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Avis 20181486
Mairie de Cholet
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...
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Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...
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Avis 20181575
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, de préférence par voie numérique (CD ou Clé USB), des documents suivants :
1) le...