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Avis 20185444
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le...
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Avis 20185455
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20185456
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré à la maison centrale de Clervaux...
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Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
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Avis 20185549
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation et copie de son dossier administratif.
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Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
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Avis 20185596
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185597
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20185598
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de...
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Avis 20185599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185601
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...
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Avis 20185603
Rectorat de l'académie de Guyane
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20185607
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...
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Avis 20185616
Mairie de Baillargues
Communication des documents suivants :
1) les extraits détaillés des grandes livres des...
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Avis 20185644
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...
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Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20185727
Ministère de la Justice
Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...
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Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les listes nominatives des agents par service,...
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Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...
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Avis 20185798
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...