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Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...
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Avis 20203032
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client notamment les avis de la Police aux...
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Avis 20203078
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des pièces médicales permettant de connaître le nombre précis de séances de...
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Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...
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Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...
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Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion
Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...
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Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...
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Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
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Avis 20203640
Centre hospitalier de Valence
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.
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Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...
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Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...
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Avis 20203700
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...